Toute commande passée implique l'acceptation de nos conditions générales de vente définies ci-dessous. Sauf accord spécial écrit de notre part, toutes autres propositions pouvant être stipulées sont considérées comme nulles et non avenues.
1. DELAIS
Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer engagement de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelle que manière que ce soit en cas de retard de livraison et en aucun cas un retard de livraison ne pourra être considéré comme une cause de rupture de contrat.
2. PRIX
Les prix de notre tarif sont établis HORS TAXES. Ils sont réactualisés les premiers janvier de chaque année. Toute commande est facturée au tarif en vigueur le jour de sa réception accompagnée des 30% définis au paragraphe 3.
3. REGLEMENT
3.1 Cas général : 30% du total TTC du devis par chèque joint à la commande
le solde par chèque à réception de facture
3.2 Administrations : par virement sur CCP Bordeaux N° 2046 48 M 45 jours maximum après la date d'expédition
ou de prise en charge (date de facture).
4. RESERVE DE PROPRIETE
Les fournitures resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le transfert des risques s'effectuant dans les conditions prévues au 6.
Nous aurons de plein droit la possibilité de revendiquer la possession des fournitures, sans mise en demeure ou procédure particulière, en cas de défaillance du client à une seule échéance de paiement, ainsi qu'en cas de jugement déclaratif ou de liquidation de biens ou de suspension provisoire de poursuite.
L'acheteur n'aura pas la possibilité, sans notre autorisation écrite, d'effectuer des opérations, de quelque nature que ce soit, susceptibles de porter atteinte à notre droit de propriété ou de revendication. Sont notamment interdites la revente, sauf paiement comptant et l'affectation à titre de sûreté (gage, nantissement, etc...).
5. FRAIS D'EMBALLAGE ET D'EXPEDITION
Nos prix sont établis pour marchandise prises à Pessac. Les frais d'emballage, d'expédition et d'assurance sont facturés en sus.
6. TRANSFERT ET RISQUE
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert de risques s'opère à partir de l'enlèvement ou de l'expédition de la marchandise en nos ateliers, même au cas où une livraison franco domicile aurait été convenue. Toutes réclamations pour dégâts ou pertes d'une partie ou de la totalité des marchandises expédiées devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
7. CONDITIONS DE GARANTIE
La garantie est d'un an pièce et main d'oeuvre en nos ateliers. Elle prend effet à partir de la date d'enlèvement. Elle couvre les défauts de fabrication et les pannes survenant lors d'une utilisation normale. Elle ne concerne par les pièces consommables telles que les paliers de dérouleurs, les fiches électriques, etc...La garantie s'effectue en nos ateliers. La garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l'usure anormale des appareils, de détérioration ou accidents provenant de la négligence, défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation anormale des appareils.
Les travaux à façon et les réparations des appareils usagés ne comportent aucune garantie. Dans tous les cas les frais de port, emballage et assurance aller et retour sont à la charge du client. Dans l'éventualité où notre intervention sur le site serait demandée par le client pendant la période de garantie, les frais, correspondant au déplacement (temps passé, séjour, voyage), seraient facturés en régie, au tarif en vigueur au moment de l'intervention. La main d'oeuvre sur le site resterait à notre charge.
Cette garantie deviendrait immédiatement caduque dès lors qu'une personne étrangère à notre société effectuerait une intervention (changement de pièces d'origine, transformations, modifications) sans notre accord.
8. RECLAMATION
Les réclamations ne font pas obstacle au règlement des marchandises.
Elles devront être formulées dans un délai de huit jours ouvrables à partir de la réception de la marchandise en cas de défectuosité apparente ne provenant pas d'un vice caché et à partir de la découverte de la défectuosité en cas de vice caché
9. ANNULATION
L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.
10. JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Bordeaux sera le seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou en pluralité de défendeurs.
